1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec), Letendre Immigration désigne la personne suivante comme responsable de la protection des renseignements personnels :
Letendre Immigration — Cabinet Conseil
Courriel : confidentialite@letendreimmigration.ca
2. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de nos services de consultation en immigration, nous collectons les renseignements suivants :
Informations d'identité
- Nom, prénom, date de naissance, genre, nationalité
- Numéro de passeport et date d'expiration
- État civil, lieu de naissance
- Informations des membres de la famille
Coordonnées
- Adresse courriel, numéro de téléphone
- Adresse postale complète
Informations relatives au dossier d'immigration
- Type de demande (permis de travail, résidence permanente, etc.)
- Numéro UCI, numéro de dossier
- Documents officiels téléversés (passeports, relevés, diplômes, etc.)
- Notes de suivi et correspondances
Données techniques
- Adresse IP lors de la connexion
- Cookies de session et de préférences (langue, thème)
- Journaux de connexion et d'activité
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :
- Gestion et suivi de votre dossier d'immigration
- Communication relative à votre dossier (courriels, notifications)
- Soumission de demandes aux autorités gouvernementales en votre nom
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Amélioration de nos services
4. Consentement
En utilisant notre plateforme et en nous confiant vos documents, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
5. Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés. Les dossiers d'immigration sont conservés pour une période minimale de 7 ans après la fermeture du dossier, conformément aux exigences du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CRIC) et aux lois applicables.
À l'expiration de cette période, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels :
- Chiffrement des communications (SSL/TLS)
- Mots de passe hachés avec algorithme bcrypt
- Protection contre les attaques CSRF, XSS et injection SQL
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (consultants / administrateurs)
- Journalisation des accès et des actions
- Délai d'expiration automatique des sessions (30 minutes d'inactivité)
- Protection contre les tentatives de connexion par force brute
- Sauvegardes régulières des données
7. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux tiers suivants, uniquement dans le cadre du traitement de votre dossier d'immigration :
- Autorités gouvernementales canadiennes (IRCC, MIFI, etc.)
- Votre employeur ou compagnie mandataire (si applicable, et avec votre consentement)
- Notre fournisseur d'hébergement web (données stockées au Canada)
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
8. Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous avez les droits suivants :
- Droit d'accès — Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification — Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à la suppression — Demander l'effacement de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité — Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement — En tout temps, sous réserve de restrictions légales
- Droit de déposer une plainte — Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : confidentialite@letendreimmigration.ca
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
9. Témoins de connexion (cookies)
Notre plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- LETENDRE_SID — Cookie de session (expire à la fermeture du navigateur ou après 30 minutes d'inactivité)
- remember_token — Cookie « Se souvenir de moi » (expire après 30 jours, optionnel)
- lang — Préférence de langue (expire après 1 an)
- theme — Préférence de thème visuel (expire après 1 an)
- cookie_consent — Enregistrement de votre consentement aux cookies (expire après 1 an)
Nous n'utilisons aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers via les cookies.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, conformément à la Loi 25, nous nous engageons à :
- Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques
- Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais
- Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
- Tenir un registre des incidents
11. Modifications à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :
Letendre Immigration — Cabinet Conseil
Courriel : confidentialite@letendreimmigration.ca