Letendre Immigration

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme de gestion documentaire de Letendre Immigration (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

La Plateforme est un outil de gestion documentaire permettant :

  • Le suivi des dossiers d'immigration des clients
  • Le téléversement et la gestion de documents
  • La communication entre consultants et clients
  • La gestion des compagnies clientes et de leurs employés

La Plateforme est destinée exclusivement à l'usage interne de Letendre Immigration et de ses clients autorisés.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Les comptes sont créés par les administrateurs de Letendre Immigration. Un mot de passe temporaire vous sera fourni et devra être changé lors de votre première connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez :

  • Ne jamais partager votre mot de passe
  • Utiliser un mot de passe fort (minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux)
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous déconnecter après chaque session, surtout sur un ordinateur partagé

3.3 Suspension et résiliation

Letendre Immigration se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive de la Plateforme.

4. Utilisation acceptable

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Téléverser uniquement des documents authentiques et vous appartenant
  • Ne pas tenter d'accéder aux dossiers d'autres clients
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales
  • Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme, incluant son design, son code source, ses fonctionnalités et son contenu, est la propriété exclusive de Letendre Immigration. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite.

Les documents que vous téléversez restent votre propriété. En les téléversant, vous accordez à Letendre Immigration une licence limitée pour les utiliser dans le cadre du traitement de votre dossier d'immigration.

6. Portail client et portail entreprise

6.1 Accès par lien unique

L'accès au portail client se fait via un lien unique et personnel. Ce lien ne doit pas être partagé avec des personnes non autorisées.

6.2 Portail entreprise

Le portail entreprise permet aux compagnies clientes de suivre la progression des dossiers de leurs employés. L'accès est protégé par un mot de passe. La compagnie est responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

7. Documents téléversés

  • Les formats acceptés sont : PDF, images (JPEG, PNG), documents Word et Excel
  • La taille maximale par fichier est déterminée par la configuration du serveur
  • Les documents sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées
  • Letendre Immigration n'est pas responsable de la perte de documents en cas de force majeure

8. Disponibilité du service

Letendre Immigration s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en tout temps, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances hors de notre contrôle.

9. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Letendre Immigration ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs. Dans la mesure permise par la loi :

  • Letendre Immigration n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • La responsabilité totale de Letendre Immigration ne peut excéder les frais payés pour les services de consultation
  • Letendre Immigration n'est pas responsable des décisions prises par les autorités gouvernementales concernant votre dossier d'immigration

10. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

12. Modifications

Letendre Immigration se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Letendre Immigration — Cabinet Conseil
Courriel : yletendre@consultantimmigration.ca

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